LE MARCHÉ VIETNAMIEN : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS POUR LES INVESTISSEURS

 

Le Marché Vietnamien : Opportunités et Défis pour les Investisseurs

Le marché vietnamien est en plein essor, attirant de plus en plus d'investisseurs étrangers. Ce marché offre des opportunités uniques grâce à une économie en croissance rapide et un cadre législatif favorable. Cet article vous guidera à travers les caractéristiques principales et les étapes pour entrer dans le marché vietnamien.

1. Le potentiel du marché vietnamien

Le Vietnam est une des économies les plus dynamiques d'Asie du Sud-Est. Avec un taux de croissance moyen de 6 à 7 % par an, le marché vietnamien est devenu un choix stratégique pour les entreprises internationales. Ce dynamisme est soutenu par des réformes économiques et une politique favorable aux investissements étrangers​.

2. La population et la demande croissante

Avec une population de près de 100 millions d'habitants, dont une majorité est jeune, le marché vietnamien offre un large potentiel. Les consommateurs vietnamiens sont de plus en plus sensibles aux produits de qualité, surtout dans les secteurs de la technologie, de la santé, et des biens de consommation.

3. Les secteurs porteurs au Vietnam

Plusieurs secteurs sont particulièrement attractifs pour les investisseurs :

• Technologie et numérique : Le Vietnam est en pleine transformation numérique.
• Agroalimentaire : La demande pour des produits bio et de qualité est en hausse.
• Immobilier : Le marché de l'immobilier, notamment dans les grandes villes, connaît une croissance rapide.
• Fabrication : Grâce à une main-d'œuvre qualifiée et bon marché, le Vietnam est devenu un hub de production pour des entreprises mondiales.

Ces secteurs constituent des piliers solides pour ceux qui souhaitent s'implanter sur le marché vietnamien.

4. Les incitations gouvernementales

Le gouvernement vietnamien a mis en place de nombreuses politiques pour encourager les investissements étrangers​. Cela inclut des avantages fiscaux et des incitations à l’exportation dans certaines zones économiques. Les entreprises qui investissent dans des secteurs clés ou dans des régions moins développées peuvent bénéficier d'exonérations fiscales allant jusqu'à 15 ans. Ces politiques font du marché vietnamien un environnement très compétitif pour les investisseurs étrangers.

5. Les étapes pour entrer sur le marché vietnamien

Pour les investisseurs étrangers, il est essentiel de bien comprendre les réglementations en vigueur. Les étapes clés pour entrer sur le marché vietnamien incluent :

1. Choisir la structure juridique : SARL, société par actions, ou bureau de représentation.
2. Enregistrer l'entreprise auprès du Département de la planification et de l'investissement.
3. Obtenir une licence d'investissement si l’entreprise est dans des secteurs nécessitant une autorisation spéciale​.
4. Ouvrir un compte bancaire pour gérer les transactions commerciales et financières.

Chaque étape nécessite des documents spécifiques et un suivi rigoureux pour garantir la conformité avec les lois locales.

6. Les défis à surmonter

Bien que le marché vietnamien présente de nombreux avantages, il existe également des défis à surmonter. Parmi eux :

• Complexité administrative : Les procédures peuvent être longues et nécessitent une bonne compréhension des lois locales.
• Différences culturelles : Il est important de comprendre la culture vietnamienne, notamment en matière de gestion des ressources humaines et des négociations commerciales.
• Logistique : La gestion des infrastructures, bien que modernisée, peut encore poser des problèmes dans certaines régions du pays.

Cependant, avec une bonne préparation et l'aide d'experts locaux, ces défis peuvent être gérés efficacement.

7. Le cadre légal et fiscal du marché vietnamien

Le Vietnam a mis en place un cadre légal attractif pour les investisseurs étrangers​. Les entreprises sont soumises à un taux d'imposition des sociétés de 20 %. Des incitations fiscales supplémentaires sont disponibles pour ceux qui investissent dans les secteurs prioritaires ou dans des zones économiques spéciales.

De plus, la loi vietnamienne autorise le rapatriement des bénéfices à l'étranger, sous réserve du respect des obligations fiscales locales. Cela renforce l'attractivité du marché vietnamien pour les investisseurs internationaux.

8. Le rôle des accords de libre-échange

Le Vietnam a signé plusieurs accords de libre-échange avec des pays tels que les États-Unis, l'Union européenne et la Chine. Ces accords permettent aux entreprises basées au Vietnam d'accéder à de vastes marchés internationaux avec des tarifs préférentiels. Pour les entreprises cherchant à exporter, le marché vietnamien offre ainsi une porte d'entrée stratégique vers d'autres économies majeures.

9. Les ressources humaines

Le Vietnam dispose d'une main-d'œuvre jeune, qualifiée et en pleine expansion. Cela en fait une destination de choix pour les industries de la fabrication et de la technologie. Le gouvernement vietnamien investit également dans l'éducation pour améliorer la qualité des compétences techniques disponibles. Les coûts salariaux, bien que croissants, restent compétitifs par rapport aux autres pays de la région.

10. L’avenir du marché vietnamien

Le marché vietnamien continuera d'attirer les investisseurs grâce à ses réformes économiques et à ses politiques ouvertes. Les perspectives de croissance sont particulièrement encourageantes dans les secteurs de la technologie, de l'énergie renouvelable, et de l'e-commerce.

De plus, les efforts du gouvernement pour améliorer infrastructures et simplifier les démarches administratives renforceront l'attractivité du marché vietnamien pour les années à venir​.

11. Conseils pour réussir sur le marché vietnamien

Pour réussir sur le marché vietnamien, il est essentiel de :

1. Faire preuve de patience : Les processus administratifs peuvent être longs.
2. S'entourer de partenaires locaux : Avoir un réseau solide au Vietnam est crucial pour réussir.
3. Comprendre la culture d'affaires : Le respect des pratiques locales est un atout majeur.

De plus, faire appel à des consultants ou des avocats spécialisés dans les affaires vietnamiennes, comme Unilaw, peut aider à éviter les erreurs coûteuses. Ces experts offrent des services de conseil sur le cadre juridique et les processus nécessaires pour s'établir sur le marché vietnamien.

12. Conclusion

Le marché vietnamien offre de nombreuses opportunités pour les investisseurs étrangers. Avec une économie en pleine croissance, un gouvernement favorable aux investissements, et des perspectives encourageantes, le Vietnam est un marché incontournable en Asie du Sud-Est. En suivant les bonnes pratiques et en comprenant les spécificités locales, il est possible de réussir son entrée dans ce marché dynamique.

Pour toute assistance juridique ou administrative concernant votre implantation au Vietnam, contactez Unilaw au +84 (091 4378626) ou par email à legal@unilaw.vn.

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CRÉER UNE ENTREPRISE AU VIETNAM : GUIDE COMPLET

 

Créer une entreprise au Vietnam : Guide complet

Ouvrir une entreprise au Vietnam est une opportunité intéressante pour les investisseurs étrangers. Le cadre légal a été mis à jour récemment pour faciliter les démarches administratives. Voici les principales étapes et informations nécessaires pour créer une entreprise au Vietnam.

1. Pourquoi créer une entreprise au Vietnam ?

Le Vietnam est une destination de plus en plus prisée des investisseurs. Grâce à sa croissance économique rapide et à sa main-d'œuvre jeune, le pays offre de nombreuses opportunités. Le gouvernement vietnamien soutient également les investissements étrangers, simplifiant ainsi le processus pour créer une entreprise au Vietnam.

2. Types d'entreprises possibles

Il existe plusieurs types de structures juridiques pour créer une entreprise au Vietnam :

• Société à responsabilité limitée (SARL) : la forme la plus courante.
• Société par actions (SAS) : adaptée aux grandes entreprises cherchant à lever des fonds.
• Entreprise individuelle : simple à mettre en place, mais avec des responsabilités personnelles accrues. Chaque type d’entreprise a ses avantages et inconvénients selon le modèle d’affaires souhaité.

3. Les étapes pour créer une entreprise au Vietnam

Le processus de création d'une entreprise au Vietnam peut sembler complexe. Cependant, il est bien encadré par la législation vietnamienne. Voici les principales étapes :

• Préparation des documents : cela comprend la rédaction du nom de l'entreprise, du capital investi et des objectifs commerciaux.
• Enregistrement de l'entreprise : une demande officielle doit être déposée auprès du Département de la planification et de l'investissement (DPI).
• Obtention de la licence d’investissement : cette étape est nécessaire pour les investisseurs étrangers souhaitant créer une entreprise au Vietnam.

Les documents requis varient selon le type d'entreprise choisi, mais ils comprennent généralement une preuve d'identité, des informations sur les actionnaires, et les statuts de l'entreprise.

4. Le processus légal : Inscription et approbation

Une fois les documents préparés, le dépôt doit être effectué auprès du DPI. La procédure d’inscription dure généralement entre 5 et 15 jours ouvrables. Après l'approbation, l'entreprise reçoit un certificat d'enregistrement qui officialise la création de l'entité. Ce certificat est indispensable pour créer une entreprise au Vietnam.

5. Le cadre fiscal et légal

Le système fiscal vietnamien peut paraître complexe, mais il est essentiel pour garantir la conformité de l'entreprise. Le taux d’imposition des sociétés est actuellement de 20 %. En tant qu’investisseur, vous devrez aussi vous conformer aux obligations en matière de TVA, qui est généralement de 10 %.

Des exonérations fiscales peuvent être accordées dans certains secteurs ou régions du pays. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour savoir si votre entreprise pourrait en bénéficier.

6. Gestion des capitaux étrangers

Pour créer une entreprise au Vietnam en tant qu’investisseur étranger, il est nécessaire d'ouvrir un compte en banque local. Ce compte doit être utilisé pour toutes les transactions liées à l'investissement initial et aux activités commerciales de l'entreprise. De plus, le transfert de fonds à l’étranger est soumis à certaines restrictions.

Le cadre légal vietnamien exige également une déclaration des capitaux apportés dans les 90 jours suivant l'approbation de l'entreprise. Cette étape est cruciale pour garantir la transparence et éviter toute sanction.

7. Travail et emploi

Les entreprises doivent respecter la réglementation du travail vietnamienne, notamment en matière de contrats, de salaires et de protection sociale. Il est également obligatoire de déclarer les employés et de souscrire aux assurances sociales et médicales.

De plus, pour embaucher des travailleurs étrangers, l'entreprise doit obtenir un permis de travail pour chaque employé étranger. Ce processus peut prendre du temps, il est donc conseillé de le planifier à l'avance.

8. Expansion et investissements futurs

Une fois l’entreprise créée, il est possible d’envisager des expansions futures. Le Vietnam offre des opportunités dans de nombreux secteurs comme la technologie, la fabrication, ou encore l’agriculture. Le cadre légal pour créer une entreprise au Vietnam permet également de fusionner ou d'acquérir des entreprises existantes, offrant ainsi des possibilités de croissance rapide.

9. Les erreurs à éviter

Bien que le processus pour créer une entreprise au Vietnam soit relativement simple, certaines erreurs peuvent ralentir le processus. Voici quelques conseils pour les éviter :

• Mauvaise préparation des documents : chaque formulaire doit être correctement rempli, et tous les documents doivent être fournis en vietnamien ou accompagnés d'une traduction assermentée.
• Négliger le suivi fiscal : il est essentiel de respecter toutes les obligations fiscales, même si l’entreprise est en phase de démarrage.

10. Conclusion

Créer une entreprise au Vietnam est une démarche accessible, mais elle nécessite de bien connaître le cadre légal et administratif. Grâce à un environnement favorable aux investissements étrangers et à des politiques incitatives, le Vietnam se positionne comme un pays de choix pour les entrepreneurs.

Avec une préparation adéquate et un suivi rigoureux des formalités, il est tout à fait possible de réussir l’implantation de son entreprise au Vietnam. Pour tout conseil ou assistance, n’hésitez pas à contacter Unilaw au +84 (091 226 6811) ou par email à legal@unilaw.vn.

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INVESTISSEMENT AU VIETNAM : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS POUR LES INVESTISSEURS INTERNATIONAUX

 Introduction

Le Vietnam est devenu l'une des destinations les plus attractives pour les investissements étrangers en Asie du Sud-Est. Grâce à une économie en pleine croissance, une stabilité politique et des réformes économiques significatives, le pays offre un environnement propice à l'investissement. Cet article explorera les avantages et les défis liés à l'investissement au Vietnam, ainsi que les secteurs clés pour les investisseurs internationaux.

Croissance économique et stabilité

Depuis les deux dernières décennies, le Vietnam a maintenu un taux de croissance économique élevé, atteignant en moyenne 6 à 7 % par an. Cette croissance soutenue fait du pays un hub attractif pour l'investissement au Vietnam. Selon le Ministère de l'Investissement, les investissements directs étrangers (IDE) jouent un rôle crucial dans le développement économique du pays​​. En 2021, le gouvernement vietnamien a mis en œuvre des réformes pour simplifier les processus de création d'entreprises, rendant ainsi l'investissement au Vietnam encore plus accessible.

La stabilité politique du Vietnam est un autre facteur clé qui rassure les investisseurs. Le pays est dirigé par un gouvernement stable, engagé dans des réformes économiques pour attirer davantage de capitaux étrangers. De plus, le Vietnam est membre de plusieurs accords de libre-échange, tels que le CPTPP et l'EVFTA, facilitant l'accès aux marchés mondiaux.

Secteurs attractifs pour l'investissement

Le Vietnam offre de nombreuses opportunités d'investissement dans divers secteurs. Parmi les secteurs clés, on trouve l'industrie manufacturière, la technologie, l'agriculture et l'immobilier.

• Industrie manufacturière : Ce secteur est un pilier de l'économie vietnamienne. Grâce à des coûts de main-d'œuvre compétitifs et une infrastructure en amélioration, de nombreuses entreprises choisissent d'établir leurs usines au Vietnam pour desservir les marchés asiatiques et mondiaux.

• Technologie : Le Vietnam connaît une croissance rapide dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC). Les start-ups technologiques et les entreprises de services numériques sont en plein essor, attirant des fonds d'investissement étrangers.

• Agriculture : Bien que le secteur agricole soit traditionnellement moins prisé par les investisseurs, il représente un fort potentiel grâce à la demande croissante de produits alimentaires biologiques et durables.

• Immobilier : L'urbanisation rapide du pays, combinée à une classe moyenne croissante, fait de l'immobilier un secteur particulièrement attractif pour l'investissement au Vietnam.

Réglementations et incitations pour les investisseurs

Le gouvernement vietnamien a mis en place des mesures incitatives pour encourager les investissements étrangers, en particulier dans les secteurs prioritaires tels que les technologies vertes et l'infrastructure. Selon la loi sur l'investissement de 2020, les investisseurs étrangers bénéficient d'exonérations fiscales et de facilités pour l'acquisition de terrains dans certaines zones économiques spéciales​.

De plus, le processus de création d'entreprise a été simplifié. Le ministère du Plan et de l'Investissement a mis en place une plateforme en ligne pour faciliter l'enregistrement des entreprises​. Ce système numérique réduit les délais et les coûts liés à la création d'une société, rendant l'investissement au Vietnam plus attrayant.

Défis pour les investisseurs étrangers

Malgré les opportunités, investir au Vietnam présente certains défis. L'un des principaux obstacles est la complexité du cadre juridique. Les lois et règlements peuvent parfois être flous, et les procédures administratives, bien que simplifiées, restent fastidieuses pour certains investisseurs. La transparence des réglementations et l'application des lois peuvent varier selon les provinces et les autorités locales.

Un autre défi est l'infrastructure. Bien que le pays ait fait des progrès significatifs, certaines régions manquent encore d'infrastructures de transport et de logistique adéquates, ce qui peut freiner l'expansion des entreprises.

Enfin, la concurrence régionale constitue également un défi. Des pays voisins comme la Thaïlande et l'Indonésie offrent également des avantages compétitifs pour les investisseurs, notamment en matière de main-d'œuvre et de facilités administratives.

Conseils pour réussir son investissement au Vietnam

Pour réussir un investissement au Vietnam, il est essentiel de bien comprendre le marché local et de s'entourer d'experts juridiques et financiers. Les investisseurs devraient collaborer avec des partenaires locaux qui comprennent les spécificités du marché vietnamien. Cela peut inclure des cabinets d'avocats spécialisés dans l'investissement ou des consultants en affaires.

De plus, il est crucial de bien évaluer les risques liés aux fluctuations du marché et de l'économie globale. Une planification rigoureuse et une évaluation des risques permettront de maximiser les chances de succès de l'investissement au Vietnam.

Conclusion

L'investissement au Vietnam offre d'excellentes opportunités pour les investisseurs internationaux, en particulier dans les secteurs de la manufacture, de la technologie, de l'agriculture et de l'immobilier. Avec une économie en pleine croissance, un cadre juridique en amélioration et des incitations gouvernementales attrayantes, le Vietnam est bien positionné pour continuer à attirer des investissements étrangers.

Cependant, il est essentiel de bien comprendre les défis inhérents à ce marché, notamment en ce qui concerne la réglementation et l'infrastructure. En s'entourant des bons partenaires et en adoptant une approche stratégique, les investisseurs peuvent tirer parti des nombreuses opportunités offertes par l'investissement au Vietnam.

Pour plus d'informations, contactez Unilaw au +84 (091 226 6811) ou par email à legal@unilaw.vn.

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INVESTIR AU VIETNAM : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS

 

Investir au Vietnam : Opportunités et défis pour les investisseurs étrangers

Le Vietnam est devenu une destination incontournable pour les investisseurs internationaux. Le climat économique, les réformes et la stabilité politique en font un marché attractif. Cet article explore les raisons pour lesquelles investir au Vietnam est une stratégie judicieuse pour les investisseurs en quête de nouvelles opportunités en Asie du Sud-Est.

Un cadre économique favorable

Le Vietnam a affiché une croissance économique impressionnante au cours des dernières décennies. En 2020, malgré la pandémie, l'économie vietnamienne a montré une résilience notable, enregistrant une croissance positive. Ce dynamisme est soutenu par des réformes économiques et une ouverture progressive aux investissements étrangers.

Le gouvernement vietnamien a mis en place des politiques incitatives pour attirer les investissements étrangers, notamment dans les zones industrielles et les secteurs stratégiques. Cela comprend des réductions fiscales, des exonérations douanières et des facilités administratives. Ces mesures visent à faciliter l’investissement au Vietnam et à créer un environnement propice pour les affaires.

Secteurs porteurs d'opportunités

L'investissement au Vietnam peut être particulièrement attractif dans plusieurs secteurs. Le secteur manufacturier, par exemple, joue un rôle clé dans l'économie du pays. Grâce à une main-d'œuvre abondante et compétitive, le Vietnam est devenu un centre de production de premier plan en Asie. De nombreuses entreprises choisissent d'y délocaliser leur production pour réduire leurs coûts.

Le secteur des technologies de l'information connaît également une croissance rapide. Le gouvernement encourage les investissements dans les technologies avancées, en particulier dans le développement de logiciels et de l'intelligence artificielle. Investir dans ce secteur au Vietnam peut offrir un potentiel de croissance substantiel à long terme.

Infrastructures en développement

Un autre avantage d'investir au Vietnam réside dans les améliorations constantes des infrastructures. Le gouvernement investit massivement dans la modernisation des routes, des ports et des aéroports. Ces projets facilitent le transport des marchandises et améliorent l'accès aux marchés internationaux. Les zones industrielles modernes sont également bien connectées aux principaux centres économiques.

La modernisation du réseau électrique et des télécommunications est également en cours, ce qui favorise la croissance des secteurs technologiques et industriels. Cela crée un environnement idéal pour les investisseurs souhaitant développer leurs activités dans la région.

Main-d'œuvre qualifiée et compétitive

Le Vietnam offre une main-d'œuvre jeune, dynamique et bien formée. Avec une population de plus de 95 millions de personnes, le pays dispose d'un réservoir important de travailleurs compétents. La main-d'œuvre vietnamienne est non seulement qualifiée, mais elle reste également compétitive par rapport à d'autres pays de la région, comme la Chine ou la Thaïlande. C'est un atout majeur pour ceux qui envisagent d’investir au Vietnam.

Les universités et les centres de formation techniques du Vietnam forment des talents dans des domaines clés comme l’ingénierie, la technologie et le commerce. Cette force de travail qualifiée constitue un avantage pour les entreprises étrangères souhaitant s’implanter au Vietnam.

Défis potentiels pour les investisseurs

Bien que le Vietnam soit une destination attractive, l’investissement au Vietnam présente certains défis. La bureaucratie administrative reste un obstacle pour certains investisseurs étrangers. Les procédures peuvent parfois être longues et complexes, bien que le gouvernement ait fait des efforts pour simplifier ces démarches.

Le cadre juridique peut également poser des difficultés, en particulier pour les entreprises étrangères non familières avec le droit vietnamien. Il est essentiel de bien comprendre les lois locales et de travailler avec des experts juridiques pour éviter les erreurs.

L'importance des accords commerciaux

L'un des grands avantages d'investir au Vietnam est l'accès privilégié à de nombreux accords commerciaux. Le Vietnam est membre de plusieurs accords de libre-échange, notamment avec l'Union européenne, le Japon et les États-Unis. Cela permet aux investisseurs de bénéficier de tarifs douaniers réduits et d'un accès facilité aux marchés mondiaux.

L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam (EVFTA), par exemple, ouvre de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes qui souhaitent exporter vers le Vietnam ou utiliser le pays comme base de production pour leurs opérations en Asie. Ce type d'accord renforce l'attractivité du Vietnam en tant que destination d'investissement stratégique.

Investir dans le développement durable

Le Vietnam prend également des mesures pour promouvoir un développement durable. Les investisseurs intéressés par les énergies renouvelables et les technologies vertes trouvent un marché en plein essor. Le gouvernement encourage activement les investissements dans l'énergie solaire et éolienne, ce qui fait du Vietnam une destination de choix pour les projets durables.

Les entreprises qui choisissent d’investir au Vietnam dans des projets respectueux de l'environnement peuvent non seulement contribuer à la croissance économique du pays, mais aussi bénéficier d'incitations spécifiques dans ce domaine.

Conclusion : Un marché en pleine croissance

En conclusion, investir au Vietnam offre de nombreuses opportunités aux entreprises et aux investisseurs internationaux. Avec une économie en pleine croissance, des réformes économiques favorables et une main-d'œuvre qualifiée, le Vietnam se positionne comme un acteur clé en Asie du Sud-Est. Cependant, il est important de bien comprendre les particularités du marché vietnamien et de surmonter les défis administratifs pour réussir son investissement.

Pour toute question relative à l’investissement au Vietnam, n’hésitez pas à contacter Unilaw au +84 (091 226 6811) ou par email à legal@unilaw.vn.

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GUIDE POUR L'ENREGISTREMENT DE LA FERMETURE TEMPORAIRE DE L'ENTREPRISE POUR UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS

 

L'enregistrement de la fermeture temporaire de l'entreprise pour une société par actions implique de compléter les procédures légales auprès de l'autorité d'enregistrement des entreprises pour cesser temporairement les opérations commerciales pendant une période déterminée.

La reprise des activités commerciales pour une société par actions signifie décider de redémarrer les activités commerciales et notifier l'autorité d'enregistrement des entreprises après une période de fermeture temporaire.

Cet article vous guide sur la manière d'enregistrer la fermeture temporaire de l'entreprise pour une société par actions.

A- Conformité aux procédures d'enregistrement de la fermeture temporaire de l'entreprise pour une société par actions

La conformité aux procédures légales au cours du processus d'enregistrement de la fermeture temporaire de l'entreprise est obligatoire. Cela garantit que les droits de la société sont protégés pendant toute la période de suspension.

1.      Réglementations sur la fermeture temporaire de l'entreprise:

• Selon la Loi sur les entreprises de 2014, les entreprises doivent notifier l'autorité d'enregistrement des entreprises au moins 15 jours avant de suspendre temporairement ou de reprendre les activités commerciales.
• La loi autorise une période maximale de suspension d'activités commerciales de 01 an, avec possibilité de prolongation une seule fois, mais la durée totale ne doit pas dépasser 02 ans.

2.      Conséquences du non-respect: Si une entreprise ne respecte pas les procédures de suspension, deux principales conséquences peuvent survenir :

• Sanctions administratives:
• L'entreprise peut être sanctionnée d'une amende de 1 000 000 VND à 2 000 000 VND si elle ne notifie pas l'autorité d'enregistrement des entreprises dans les délais requis pour la fermeture temporaire.
• Si une branche ou un bureau de représentation n'est pas informé de la suspension lors de l'enregistrement de la fermeture temporaire de l'entreprise, l'amende peut varier de 2 000 000 VND à 3 000 000 VND.
• L'entreprise peut se voir retirer son certificat d'enregistrement si elle suspend ses activités pendant 01 an sans notification.
• Dommages en cas de litige:
• Si l'entreprise ne gère pas et ne conserve pas soigneusement les documents pendant la période de suspension, elle peut rencontrer des difficultés en cas de litiges juridiques.
• Par exemple, dans l'affaire n° 127/2021/DSPT (ICI) du 21 septembre 2021, de la Cour populaire de la province de Đắk Lắk, la société A, qui a suspendu temporairement ses activités du 11 juillet 2020 au 10 juillet 2021, n'a pas géré et conservé les documents correctement. Lorsqu'un litige a surgi concernant une transaction de café avec Mme Lại Thị Ánh D, la société n'a pas pu fournir les preuves nécessaires pour protéger ses droits.
• Le tribunal a condamné la société à être responsable du paiement car elle n'a pas pu fournir de documents prouvant que les difficultés de concurrence sur le marché, qui avaient nécessité une restructuration des activités, avaient affecté sa capacité à payer la dette due à Mme D. Cela souligne l'importance d'une gestion rigoureuse des documents, même pendant la période de suspension.

B. Enregistrement de la fermeture temporaire de l'entreprise

Lorsqu'une société par actions souhaite suspendre temporairement ses activités commerciales, plusieurs étapes importantes doivent être suivies pour garantir la légalité et la validation. Le dossier d'enregistrement pour la fermeture comprend:

• Notification de fermeture temporaire de l'entreprise selon le formulaire.
• Résolutions, décisions, et copies des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.

C. Notification de reprise des activités avant la date limite annoncée

Lorsque la période de suspension prend fin et que la société par actions décide de reprendre ses activités, elle doit en informer les parties concernées. La notification se fait en utilisant le formulaire de Notification de la fermeture temporaire de l'entreprise - Reprise des activités avant la date limite annoncée.

D. Formulaires liés aux procédures de suspension

• Annexe II-19 Notification de la fermeture temporaire de l'entreprise - Reprise des activités avant la date limite annoncée (télécharger ici).
• Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernant la fermeture temporaire de l'entreprise.
• Décision du conseil d'administration sur la fermeture temporaire de l'entreprise.

E. Soumission des documents et réception des résultats

Le processus de préparation des documents et de traitement des résultats pour la fermeture temporaire d'une société par actions est similaire au processus de préparation et de traitement des résultats pour la création d'une nouvelle société par actions. Vous pouvez trouver des informations détaillées et des instructions ici.

G. Textes législatifs connexes

Pour plus d'informations sur les textes législatifs relatifs à cette procédure, vous pouvez les consulter ici. N'oubliez pas que ce processus doit être effectué conformément aux réglementations pour éviter tout problème juridique. Cela garantit que la société par actions fonctionne de manière légale et transparente pendant la fermeture temporaire de l'entreprise.

Si vous avez des questions ou avez besoin d'une assistance supplémentaire, veuillez contacter Unilaw au 0912266811 ou par email à legal@unilaw.vn.

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Contrat de Cession d’Actions au Vietnam: Quand Un Contrat de Cession d'Actions Est-Il Reconnu Sans Un Document Écrit?

Au Vietnam, les contrats de cession d'actions exigent généralement un document écrit pour garantir leur validité juridique. Cependant, en pratique, il existe des situations où les tribunaux reconnaissent ces transactions même sans accord écrit formel. Basé sur un jugement récent dans l’affaire commerciale en appel numéro 30/2022/KDTM-PT, cet article analysera les conditions et les bases juridiques concernées.

Pourquoi un contrat de cession d'actions doit-il être écrit?

Selon l'article 127 de la Loi sur les entreprises de 2020, le transfert d'actions par les actionnaires fondateurs doit être documenté par écrit et signé par le cédant et le cessionnaire. Cette exigence garantit la transparence dans la transaction et facilite l'enregistrement des changements d'actionnaires auprès du Département de la planification et de l'investissement.

Quel est le jugement sur une cession d'actions sans accord écrit au Vietnam?

Dans l’affaire commerciale en appel numéro 30/2022/KDTM-PT, un litige a surgi d’un règlement de dettes entre les parties sans contrat écrit formel de cession d’actions. En particulier, en raison de l'incapacité de M. Nguyễn Đức T8 à rembourser sa dette à Mme Hoàng Thị Kim V, le 26 août 2017, Mme Ngô Thị Mỹ H4 et Mme Nguyễn Thu T ont convenu de transférer leurs actions dans la société H8 à Mme V en règlement de la dette. Bien qu'il n'y ait pas eu d'accord officiel de cession d'actions, le tribunal a reconnu la transaction en se fondant sur l'exécution des obligations et d'autres preuves matérielles.

Le tribunal a pris en compte des éléments tels que les enregistrements de reconnaissance de dette, les certificats d'actions et l'exécution par les parties de leurs obligations de paiement avant de conclure que la transaction était valide malgré l'absence d'un accord écrit.

Dans quels cas un contrat de cession d'actions peut-il être reconnu sans document écrit?

L'article 129, alinéa 2 du Code civil de 2015 stipule qu'une transaction civile qui ne respecte pas les exigences de forme peut néanmoins être reconnue si une ou les deux parties ont rempli au moins les deux tiers de leurs obligations en vertu de la transaction.

Dans le cas que nous avons analysé, bien qu'il n'y ait pas eu d'accord écrit, Mme Hoàng Thị Kim V a reçu la majeure partie du paiement (8,5 milliards de VND) de la part de Mme Nguyễn Thị N1 conformément à l'accord de cession d'actions. Cela indique que Mme V avait largement rempli ses obligations au titre de la transaction. Par conséquent, le tribunal a probablement pris en compte cet élément pour reconnaître la validité de la cession d'actions, bien qu'il n'y ait pas eu de contrat écrit.

Quelles preuves peuvent remplacer un contrat de cession d'actions écrit?

En l'absence d'un contrat de cession d'actions écrit, d'autres preuves matérielles peuvent être utilisées pour prouver que la transaction a bien eu lieu et qu'elle est juridiquement valable. Ces preuves incluent :

Accord de règlement de la dette : Le 26 août 2017, les parties ont signé un accord par lequel Mme H4 a cédé 25 % du capital et Mme T a cédé 5 % du capital de la société H8 à Mme V.

Reconnaissance de dette et transactions entre Mme N1 et Mme V : Le 16 octobre 2017, Mme N1 et Mme V ont signé une reconnaissance de dette dans laquelle Mme N1 s'engageait à racheter 30 % du capital social de la société H8 à Mme V pour 10 milliards de VND.

Enregistrement de reconnaissance de dette : Le 11 décembre 2019, Mme N1 et Mme V ont signé un enregistrement de reconnaissance de dette, confirmant que Mme N1 avait payé à Mme V 8,5 milliards de VND liés à la cession de 30 % des actions.

Relevé de réconciliation de dettes : Le 30 août 2018, le relevé de réconciliation de dettes entre Mme T et M. T8 a confirmé que Mme N1 avait payé 10 milliards de VND à Mme V au nom de M. T8 en rachetant 30 % des actions de la société H8 à Mme V.

Dans le cas de Mme V, des documents tels que les certificats d'actions, les enregistrements de reconnaissance de dette et les reçus de paiement ont joué un rôle crucial dans la détermination du tribunal selon laquelle la cession d'actions avait eu lieu et était juridiquement valable. Tant la demanderesse que la défenderesse ont reconnu que la cession d'actions avait eu lieu et que le paiement avait été effectué, ce qui affaiblit l'argument selon lequel la transaction était invalide en raison de l'absence d'un accord écrit.

Que doivent noter les investisseurs étrangers lorsqu'ils effectuent une cession d'actions au Vietnam ?

Pour les investisseurs étrangers, il est essentiel de disposer d'un contrat de cession d'actions écrit pour garantir la légalité de la transaction. Cependant, comme l'a démontré le cas de Mme V, l'exécution des obligations et la reconnaissance par les parties concernées peuvent suffire pour que le tribunal reconnaisse la transaction.

Les investisseurs doivent s'assurer que tous les accords et transactions sont soutenus par une documentation juridique claire et doivent compléter les procédures d'enregistrement nécessaires auprès du Département de la planification et de l'investissement pour éviter les risques juridiques.

Quelles sont les conséquences juridiques de ne pas avoir un contrat de cession d'actions écrit ?

L'absence d'un contrat de cession d'actions écrit peut entraîner des conséquences juridiques graves. La transaction peut être déclarée invalide par le tribunal s'il n'y a pas suffisamment de preuves pour prouver sa validité. Dans le cas de Mme V, l'absence d'un accord écrit a conduit à un litige complexe nécessitant l'intervention du tribunal pour déterminer la légalité de la transaction. Cela montre que l'absence d'un contrat écrit complique non seulement la protection des droits des parties, mais expose également la transaction au risque d'annulation en cas de litige.

En outre, le non-respect des exigences légales peut rendre difficile la preuve de la propriété des actions, ce qui désavantage le cédant ou le cessionnaire lors de la résolution des litiges.

Comment garantir que les cessions d'actions sont légalement reconnues au Vietnam ?

Pour garantir que les cessions d'actions soient légalement reconnues, les parties doivent respecter les exigences légales, notamment en rédigeant un contrat de cession d'actions écrit. Ce contrat doit inclure toutes les informations nécessaires et être signé par le cédant et le cessionnaire.

En outre, toutes les procédures légales telles que l'enregistrement du changement d'actionnaires auprès du Département de la planification et de l'investissement doivent être dûment complétées, et tous les documents connexes, y compris les certificats d'actions, les procès-verbaux des réunions des actionnaires et les preuves financières, doivent être conservés. Cela permet non seulement de protéger les droits des parties, mais aussi d'assurer la légalité de la transaction en cas de litige.

De plus, l'article 404 du Code civil de 2015 prévoit l'interprétation des contrats en fonction de l'intention réelle des parties, ce qui garantit que les transactions ne sont pas injustement invalidées en raison de l'absence de documentation écrite. Cela permet aux tribunaux de privilégier la protection des droits réels des parties en fonction de ce qu'elles ont convenu et exécuté, plutôt que d'appliquer rigidement les exigences formelles du contrat.

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